Termes et conditions

Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2025

La société PENSATO SARL, au capital social de 146 000,00 €, dont le siège social est situé 2 Boulevard d’Italie, 98000 Monaco, immatriculée au Registre du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le numéro 11S05600,
N° de TVA : FR 09 000 094 671

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées via le site www.pensato.com.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs résidant au sein de l’Union européenne.
Conformément à la législation en vigueur, ces ventes sont soumises au droit français, quel que soit le pays d’expédition.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par PENSATO SARL.
Les produits comprennent notamment des huiles d’olive, condiments, produits alimentaires et articles dérivés, fabriqués ou sélectionnés par la société.
Les expéditions sont effectuées depuis Monaco ou l’Italie vers tous les pays de l’Union européenne, dans le respect de la réglementation du commerce électronique et du droit de la consommation européen.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables à la date de la commande), sauf mention contraire, et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est considéré comme importateur des produits concernés.
Des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer aux livraisons effectuées en dehors de l’Union européenne (ex. : Suisse, Royaume-Uni, États-Unis).
Ces frais ne relèvent pas de la responsabilité de PENSATO SARL et demeurent à la charge du client.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
PENSATO SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.
Les produits demeurent la propriété de PENSATO SARL jusqu’à paiement complet du prix.

Dès la prise de possession physique des produits, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client.

Article 3 – Commandes

Les commandes peuvent être passées :
• En ligne sur le site www.pensato.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et confirmées au plus tard lors de la validation de la commande.
PENSATO SARL se réserve le droit de refuser un paiement ou d’annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou d’anomalie constatée sur la commande reçue.

Article 4 – Validation de la commande

Toute commande passée sur le site www.pensato.com implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans réserve.
La confirmation de commande vaut acceptation définitive du contrat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée constituent la preuve de la transaction.
La confirmation de commande équivaut à une signature électronique et à l’acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif de la commande ainsi qu’une copie des présentes CGV seront envoyés à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.

Article 5 – Paiement

La validation de la commande entraîne l’obligation de régler le montant total indiqué.

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire (transaction sécurisée SSL / 3D Secure)

• PayPal

• Virement bancaire

Virement bancaire :
Les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la commande. L’expédition n’intervient qu’après réception effective des fonds sur le compte de PENSATO SARL.
En l’absence de paiement dans un délai de 10 jours ouvrés, la commande pourra être annulée.
Le paiement par virement ne bloque pas le stock : si un produit devient indisponible avant réception du règlement, il sera remplacé par un produit équivalent ou remboursé intégralement.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Les produits alimentaires, notamment les huiles d’olive et denrées scellées, ne peuvent être retournés que s’ils n’ont pas été ouverts ou altérés.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou descellés après livraison.

Les retours sont gratuits et remboursés sur demande, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception des produits retournés.

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils apparaissent sur le site www.pensato.com et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé par e-mail et la commande annulée sans frais.

Le site www.pensato.com n’a pas vocation à vendre en grande quantité.
PENSATO SARL se réserve le droit de refuser toute commande de plus de 100 unités identiques.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les expéditions sont effectuées depuis Monaco ou l’Italie vers tous les pays de l’Union européenne, via FedEx, Colissimo ou DHL, selon la destination.

Le délai moyen de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de l’expédition, avec un maximum de 10 jours ouvrés.
Un e-mail est envoyé dès le départ du colis.

En cas de retard d’expédition au-delà du délai indiqué, le client peut demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L.216-2 du Code de la Consommation.
Si la commande est ensuite livrée, elle sera remboursée, frais de port inclus.

Responsabilité du vendeur :
Les produits voyagent aux risques du vendeur jusqu’à réception effective par le client.
En cas de dommage, casse, article manquant ou erreur de livraison, le client doit en informer contact@pensato.com dans les 48 heures, photos à l’appui.
Après vérification, PENSATO procédera à un remplacement ou à un remboursement sans frais.

À noter :
Les erreurs d’adresse, absences ou refus injustifiés peuvent entraîner des frais supplémentaires à la charge du client.
Les cas de force majeure (grèves, intempéries, blocages) ne peuvent engager la responsabilité de PENSATO SARL.

Article 9 – Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Les réclamations doivent être adressées par e-mail à contact@pensato.com dans un délai de 30 jours après réception.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine avec tous leurs éléments (emballage, accessoires, notice).
Les frais d’envoi et de retour seront remboursés sur présentation de justificatifs.

Cet article n’affecte pas le droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité et qualité des produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
PENSATO SARL ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect des législations du pays de destination ; il appartient au client de vérifier la conformité locale.

Produits naturels :
Les huiles d’olive et produits gourmets PENSATO sont naturels et issus d’une production artisanale.
De légères variations de goût, de couleur ou de texture peuvent apparaître selon les récoltes. Ces différences naturelles ne constituent pas un défaut.

Conservation :
Les produits doivent être conservés à l’abri de la chaleur, de la lumière directe et de l’humidité.
Toute altération résultant d’une mauvaise conservation ne pourra être imputée à PENSATO SARL.

La société décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits ou d’incidents liés à l’utilisation d’Internet (coupures, intrusion, virus, etc.).

Article 11 – Droit applicable et règlement des litiges

Le contrat de vente est régi par le droit monégasque.
En cas de litige portant sur l’interprétation, la validité ou l’exécution du contrat, le client est invité à contacter PENSATO SARL afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon le droit de la consommation — soit celles du lieu de résidence du client, soit celles du ressort de Monaco (Monte-Carlo).

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.pensato.com demeurent la propriété intellectuelle exclusive de PENSATO SARL.
Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Tout lien hypertexte vers le site est soumis à autorisation préalable.

Article 13 – Données personnelles

PENSATO SARL collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées servent à la gestion des commandes, livraisons, paiements et communications commerciales.
Elles peuvent également être utilisées pour :
• la gestion de la relation client (commandes, facturation, SAV)
• la gestion des programmes de fidélité
• la réalisation d’enquêtes de satisfaction
• la prospection commerciale et la personnalisation des offres
• la gestion des impayés et contentieux
• la réalisation de statistiques internes

Ces données peuvent être transmises à des prestataires tiers (transporteurs, prestataires de paiement, etc.) strictement dans le cadre de l’exécution des commandes.

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à contact@pensato.com.

Cookies :
En naviguant sur le site www.pensato.com, vous acceptez l’utilisation de cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à l’amélioration de votre expérience.
Certains cookies peuvent provenir de partenaires tels que Shopify (www.shopify.com).
Le client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies sans affecter l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.

Article 14 – Archivage et preuve

PENSATO SARL conserve les bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément à l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société feront foi des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Article 15 – Responsabilité Élargie du Producteur (REP) – Emballages

Conformément à la réglementation sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), PENSATO SARL s’acquitte de ses obligations relatives aux emballages mis sur le marché.

Clause finale – Qualité et engagement

Les produits PENSATO sont issus d’un savoir-faire artisanal et sélectionnés pour leur qualité.
De légères variations de goût, de couleur ou d’arôme peuvent survenir selon les récoltes, témoignant de leur authenticité.
Ces différences naturelles ne constituent pas un défaut.
PENSATO SARL s’engage à offrir des produits répondant aux plus hauts standards de qualité et de traçabilité, dans le respect de la législation européenne en matière de commerce et de sécurité alimentaire.