Termes et conditions
Dernière mise à jour : 27/01/2025
Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, par PENSATO SARL, au capital social de 146 000 €, dont le siège social est situé au 2 Blvd d’Italie, 98000 Monaco, MONACO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Monaco sous le numéro 11S05600 (ci-après dénommée « PENSATO SARL »), et d’autre part, par toute personne physique (ci-après dénommée « l’Acheteur » ou les « Acheteurs ») souhaitant effectuer un achat via le site internet de PENSATO SARL, accessible à l’adresse https://pensato.com/ (ci-après dénommé le « Site »).
Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir la relation contractuelle entre PENSATO SARL et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le Site.
L’achat d’un produit sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur, matérialisée par la case à cocher lors du processus de commande.
Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par PENSATO SARL.
PENSATO SARL se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.
Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le Site, sous réserve de disponibilité des stocks. Les photographies présentes sur le catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix des produits. PENSATO SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, le prix affiché sur le Site au jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Néanmoins, l’Acheteur pourra consulter un récapitulatif détaillant l’ensemble des frais applicables avant la validation définitive de sa commande.
Zone géographique de livraison
Nous assurons la livraison dans le monde entier. Des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer et seront calculés lors de la validation de la commande. Si, pour une raison quelconque, la livraison à une adresse donnée n’est pas possible, cette information sera communiquée à l’étape du paiement.
Commandes
L’Acheteur souhaitant acquérir un produit Fernando Pensato doit :
- Ajouter le(s) produit(s) sélectionné(s) à son panier sur le Site ;
- Renseigner les informations requises, y compris les détails de facturation et de livraison ;
- Vérifier sa commande et procéder au paiement.
La confirmation de commande implique l’acceptation des présentes CGV par l’Acheteur, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de toute autre condition d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée constitueront une preuve de la transaction. La validation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. PENSATO SARL adressera une confirmation de commande par e-mail.
Création de compte
Afin de faciliter l’achat de produits et le suivi des commandes, l’Acheteur a la possibilité de créer un compte sur le Site.
Pour créer un compte, l’Acheteur doit fournir son adresse e-mail et définir un mot de passe d’au moins neuf (9) caractères.
L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de modification. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment via les paramètres du compte.
En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse du mot de passe ou du compte, l’Acheteur doit immédiatement réinitialiser son mot de passe en suivant la procédure « Mot de passe oublié ? » lors de la connexion.
À défaut, PENSATO SARL ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation frauduleuse du compte par un tiers.
Disponibilité des produits
PENSATO SARL se réserve le droit de retirer à tout moment un produit du Site et de modifier tout contenu ou information s’y rapportant.
PENSATO SARL ne pourra être tenue responsable des dommages résultant du retrait d’un produit du Site ou de la modification de toute information.
Droit de rétractation
Tout Acheteur considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation français bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit compléter et envoyer le formulaire de rétractation annexé aux présentes CGV à l’adresse contact@pensato.com.
L’Acheteur peut retourner le produit sans pénalité, mais les frais de retour restent à sa charge.
Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation, sous réserve de réception du produit retourné en parfait état.
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue à la commande. Les paiements sont sécurisés et traités par notre prestataire Lyra Collect. PENSATO SARL n’a, à aucun moment, accès aux données bancaires de l’Acheteur.
Livraison
Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés pour la France et l’Union européenne, et de 3 à 7 jours ouvrés pour les commandes internationales.
En cas de retard supérieur à trente (30) jours, la commande pourra être annulée et remboursée.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception. Toute anomalie doit être signalée immédiatement au transporteur.
Garantie
Tous les produits vendus par PENSATO SARL bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Responsabilité
PENSATO SARL ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des CGV en cas de force majeure, faute de l’Acheteur, ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site restent la propriété exclusive de PENSATO SARL. Toute reproduction, exploitation ou redistribution, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Protection des données personnelles
Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, comme détaillé dans la Politique de Confidentialité.
Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Annexe : Formulaire de rétractation
À l’attention de PENSATO SARL (contact@pensato.com)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
- Produit(s) : [Nom et référence]
- Commandé le : [Date]
- Reçu le : [Date]
- Nom et adresse de l’Acheteur
- Numéro de commande
- Date
Signature (uniquement en cas de notification sur papier).